J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10751

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Arrêté du 3 juillet 2001 portant nomination à la Commission nationale du débat public


NOR : ATED0100201A



Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 2001, M. Jean-Stéphane Devisse est nommé membre de la Commission nationale du débat public en qualité de représentant d'associations agréées de protection de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national, en remplacement de M. Lionel Brard, démissionnaire.